Le dispositif d’alerte éthique

Pour quoi ? Pour qui ?

Le Groupe renforce ses engagements en matière d’éthique et de lutte contre la corruption, en mettant un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (sous-traitants, clients, fournisseurs, etc.).

Ce dispositif doit permettre à toute personne victime ou témoin des faits mentionnés ci-après de les rapporter à un acteur indépendant, chargé de relayer l’information à notre Comité d’Alerte Éthique, tout en protégeant votre identité et en garantissant votre anonymat :

  • d’un crime ou d’un délit,
  • de toute violation grave et manifeste d’une loi, d’un règlement ou d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,
  • ou de toutes les obligations définies par les règlements européens et par le Code monétaire et financier (CMF) ou le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • et plus spécifiquement des conduites ou des situations contraires à la Charte Anticorruption de la société, concernant des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Tout manquement, rapporté via notre ligne d’alerte éthique, sera investigué par le Comité d’Alerte Éthique du Groupe.

Anonymat et confidentialité

Le lanceur d’alerte peut décider de ne pas dévoiler son identité : son anonymat sera préservé !

Le Groupe Devoteam a choisi d’externaliser la gestion de sa ligne d’alerte éthique, afin d’en maximiser l’efficacité et d’assurer une totale confidentialité des démarches entreprises par le lanceur d’alerte.

Notre prestataire externe agit indépendamment du Groupe, et vous donne la possibilité d’effectuer un signalement, de manière totalement anonyme et confidentielle. Il transmet l’information anonymée au Comité d’Alerte Éthique du Groupe.

Aucune mesure de rétorsion ne peut être prise à l’encontre du lanceur d’alerte, que celui-ci soit un collaborateur du Groupe ou une partie prenante.

Cependant, toute utilisation abusive de la ligne d’alerte éthique pourrait donner lieu à des poursuites ou des sanctions.

Fonctionnement

 

Il est possible de réaliser une alerte par téléphone (numéro gratuit)  ou par voie électronique, 7J/ 7J et 24H/24H, dans 14 langues (liste des numéros internationaux gratuits).

 

Politique de protection des données

Le Groupe Devoteam accorde la plus haute importance à la protection et à la confidentialité des données, et se conforme aux dispositions du Règlement européen « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (EU-GDPR) ainsi qu’aux réglementations nationales applicables relatives à la protection des données à caractère personnel.
Avant de soumettre une alerte, nous vous prions de lire attentivement les présentes informations de protection de données.

Objet du présent Dispositif d’Alerte

Le Dispositif d’alerte éthique Groupe, à travers la plateforme Expolink, est destiné à recueillir, traiter et gérer, en toute sécurité et confidentialité, les alertes relatives aux manquements aux codes de conduite éthique et conformité de Devoteam Groupe ou de ses filiales aux alertes portant sur les champs visés par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) et par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Responsabilité du Dispositif

Le département Audit et Contrôle Interne Corporate, du Groupe Devoteam, est le responsable du Dispositif d’Alerte éthique. Il peut être contacté à l’adresse suivante :
Devoteam
Departement Audit et Contrôle Interne
4° étage
Strictement Confidentiel
73 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

La plateforme est gérée par une entreprise spécialiste mondiale dans les lignes d’alerte éthique externalisées, Expolink, domiciliée au : 6 Greenways Business Park, Bellinger Close, Chippenham, SN15 1BN, Royaume-Uni.

Données à caractère personnel recueillies

En soumettant une alerte par le biais de la plateforme Expolink, certaines données et informations à caractère personnel sont recueillies :

  • votre nom, si vous divulguez votre identité ;
  • votre qualité de salarié au sein de Devoteam SA ou de la filiale du groupe concernée, votre qualité de collaborateur extérieur, de collaborateur occasionnel en lien avec Devoteam SA ou de la filiale du groupe concernée ;
  • votre qualité de relation avec un tiers, si vous le divulguez ;
  • les agissements que vous aimeriez porter à la connaissance du management du groupe;
  • les noms des personnes et d’autres données personnelles des personnes que vous mentionnez dans votre signalement.

Traitement confidentiel des alertes

Les signalements sont toujours traités dans la plus stricte confidentialité. Les membres du Comité d’Alerte Éthique analyse la recevabilité du signalement, échangent avec le lanceur d’alerte, et procèdent aux actions et enquêtes requises par le cas spécifique jusqu’à sa clôture.

Toute personne obtenant l’accès aux données est tenue de veiller à leur stricte confidentialité.

Information de la (des) personne(s) concernée(s) par l’alerte

La personne mentionnée dans un signalement est informée des données à caractère personnel la concernant et figurant dans la plateforme. Elle n’a pas d’information lui permettant d’identifier le lanceur d’alerte.
Si des mesures conservatoires sont nécessaires, notamment pour prévenir la destruction des preuves ou pour les nécessités de l’enquête, l’information de cette personne pourra intervenir après l’adoption de ces mesures, conformément aux dispositions légales applicables.

Droits des personnes concernées

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données, le lanceur d’alerte et la (les) personne(s) concernée(s) par le signalement bénéficient d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données à caractère personnel qui les concernent.
Lorsque le droit d’effacement est invoqué, le Comité d’Alerte Éthique examine dans quelle mesure les données sauvegardées sont encore nécessaires pour le traitement d’une alerte. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées.
Si le droit d’opposition est invoqué, le Comité d’Alerte Éthique examine rapidement dans quelle mesure il n’existe plus des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En outre, le lanceur d’alerte et la (les) personne(s) mentionnée(s) dans le signalement ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la vérification et l’instruction du signalement ou prévue par la loi applicable. Une fois l’alerte traitée, ces données à caractère personnel sont détruites dans un délai de deux mois après la clôture. L’alerte anonymée est archivée en conformité avec les lois applicables.

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